Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site deblock.com est édité par :
Dénomination sociale : Deblock SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 2 500 000 euros
Siège social : Spaces Shake Building, 612 rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille, France
Immatriculation : 948 264 163 R.C.S. Lille Métropole
Numéro SIREN : 948 264 163
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 948 264 163
Code APE : 63.11Z
Adresse électronique : support@deblock.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Aaron Beck en qualité de Directeur Général de Deblock SAS.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Vercel Inc
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Localisation des serveurs : Union européenne
4. Statut réglementaire
4.1 Établissement de monnaie électronique
Deblock SAS est agréée en qualité d'établissement de monnaie électronique par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sous le code interbancaire (CIB) 17748.
4.2 Prestataire de services sur crypto-actifs
Deblock SAS est agréée en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs par l'Autorité des marchés financiers (AMF), sous le numéro A2025-001, pour les services suivants :
- l'échange de crypto-actifs contre des fonds ;
- l'échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ;
- l'exécution d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients.
5. Protection des données personnelles
Deblock SAS traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont dispose chaque personne concernée sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute demande relative à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité peut être adressée au délégué à la protection des données à l'adresse dpo@deblock.com ou par courrier au siège social.
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - cnil.fr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site - structure, textes, images, illustrations, vidéos, sons, logiciels, bases de données, chartes graphiques, marques et logotypes - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Deblock SAS ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Deblock SAS, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les ressources mises à disposition dans l'espace presse peuvent être utilisées dans les conditions qui y sont précisées.
7. Disponibilité du site et responsabilité
Deblock SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles sont exemptes d'erreur ou d'omission. Les informations à caractère général figurant sur le site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.